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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Robert PATRIARCHE
<p class="Style" style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION <br>Article 1007 du Code civil</p>
<p class="Style" style="text-align: center;">Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p>
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<p class="Style" style="text-align: justify;">Suivant testament olographe en date à PARIS du 3 avril 2020</p>
<p class="Style" style="text-align: justify;">Monsieur Robert PATRIARCHE, demeurant à PARIS 15ème (75015) 9-11 rue Letellier, né à CHIRAC (16150) le 31 mai 1941, célibataire, décédé à PARIS <br>14<sup>ème</sup> (75014) le 2 août 2023 a consenti un legs universel.</p>
<p class="Style" style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, Notaire Associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "MOREAUX et Associés, Notaires, titulaire d'un Office Notarial à PARIS, 135, Avenue Emile Zola, le 14 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p class="Style" style="text-align: justify;">Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, notaire à PARIS 15ème (75015) 135 Avenue Emile Zola, référence CRPCEN : 75209, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p class="Style" style="text-align: justify;">En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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