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<p>MOSAÏCC FORMATION<br>Société à responsabilité limitée à associée unique<br>au capital de 1 000 euros<br>Siège social : 15 rue Gustave Eiffel<br>95190 GOUSSAINVILLE<br>895 235 927 RCS PONTOISE</p><p>Par décision du 6 mai 2025, la société MOSAÏCC : Mission d'Orientation Spécialisée et d'Accueil Individuel de Cas Complexes, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 505-507 Place des Champs Elysées 91080 EVRY COURCOURONNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 841 020 886 RCS EVRY a, en sa qualité d'associée unique de la Société MOSAÏCC FORMATION, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société MOSAÏCC FORMATION au profit de la société MOSAÏCC : Mission d'Orientation Spécialisée et d'Accueil Individuel de Cas Complexes, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de PONTOISE. Pour avis. La Gérance</p>