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ConstitutionConstitution de Société
ACTUAL NOTAIRES
<p>Aux termes d’un acte SSP du 06.05.2025, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Dénomination : ACTUAL NOTAIRES </p><p>Nom commercial : MG NOTAIRES</p><p>Objet : L’exercice de la profession de notaire ; elle ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par l’intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l’exercer ; pour cela la société peut être titulaire d’un ou de plusieurs Offices. L’acquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à l’exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires. </p><p>Siège social : 191-193 avenue Daumesnil 75012 PARIS</p><p>Capital : 1.000 Euros</p><p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p><p>Président : Mme Mila GUEORGUIEVA demeurant 16 rue Balard 75015 PARIS</p><p>Cession des actions : Clauses d’agrément </p><p>Conditions d'admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix</p>
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