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<p>« AVIS DE SAISINE D’UN LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 du Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 21 octobre 2020.<br>Madame Odette Ginette BARITEAU, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) 43 rue du Sergent Bauchat. Née à LA ROCHELLE (17000), le 30 août 1933. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>A consenti un leg universel.</p> <p>Consécutivement à son décès survenu à PARIS 12ème arrondissement le 12 juillet 2023, le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Sylvain PIGNOL, Notaire membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Sylvain PIGNOL, Notaire », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011), 6 Rue des Immeubles Industriels, le 12 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de la saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvain PIGNOL, notaire à PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011), 6 Rue des Immeubles Industriels, référence CRPCEN : 75250, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition dudit procès-verbal d’ouverture des dispositions testamentaires et de leur copie.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. »</p>