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<p>« AVIS DE SAISINE D’UN LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 du Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 21 octobre 2020.<br>Madame Evelyne QUETIN, en son vivant retraitée, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170) 15 avenue du Général de Gaulle. Née à PARIS (75013), le 03 juin 1958. Mariée en uniques noces à la mairie de LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) le 7 juin 1997 avec Monsieur Thierry GREGOIRE sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre LEUFFLEN, notaire à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003), le 14 mars 1997. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>A consenti un leg universel.</p> <p>Consécutivement à son décès survenu à LAUTERBORN (ECHTERNACH) (LUXEMBOURG), le 22 juin 2023, le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Sylvain PIGNOL, Notaire membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Sylvain PIGNOL, Notaire », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011), 6 Rue des Immeubles Industriels, le 18 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de la saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvain PIGNOL, notaire à PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011), 6 Rue des Immeubles Industriels, référence CRPCEN : 75250, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition dudit procès-verbal d’ouverture des dispositions testamentaires et de leur copie.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. »</p>