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Personnes PhysiquesAcceptation concurrence actif
Danielle BEN TATA
<p>Succession de Mme Danielle BEN TATA</p><p>Aux termes d'un acte reçu par Me Viviane BEUZELIN notaire associé de la SARL « NOTAIRES NATION PARIS », titulaire d'un office notarial à PARIS (75012), 29 avenue de Sant-Mandé, le 6 mai 2025</p><p>M. Michel Alain GUIGUI, Retraité, époux de Mme Myriam Elisabeth Cécile Mathilde Sylviane MOLLARD, demeurant à CARRIERES SUR SEINE (78420), 147 rue Gabriel Péri, né à TIARET (ALGERIE), le 8 août 1956</p><p>Et Mme Chantal GUIGUI, Docteur en pharmacie, épouse de M. Youcef KHEDACHE, demeurant à FONTENAY-SUR-LOING (45210), 19 avenue de la République, née à CRETEIL (94000), le 23 octobre 1958</p><p>Ont déclaré, en qualité d'héritiers légaux, vouloir accepter à concurrence de l'actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil, la succession de Mme Danielle Johar BEN TATA, en son vivant Retraitée, ayant demeuré à PARIS (75012), 80 rue de Picpus, née à ORAN (ALGERIE), le 14 février 1949, célibataire, décédée à PARIS (75012), le 29 décembre 2024.</p><p>Election de domicile unique a été faite en l'étude de Me Viviane BEUZELIN notaire associé de la SARL « NOTAIRES NATION PARIS », titulaire d'un office notarial à PARIS (75012), 29 avenue de Sant-Mandé, notaire chargé du règlement de la succession, où les créances devront être déclarées.</p><p>Une copie authentique dudit acte a été transmise au tribunal judiciaire de PARIS.<br> </p>
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