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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Michel Marcel JEANNERET
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 22 avril 2013<br>Monsieur Michel Marcel JEANNERET, en son vivant retraité, demeurant à VINCENNES (94300) 21 Avenue des Murs du Parc, Maison de Retraite.<br>Né à DAMPIERRE-SUR-SALON (70180), le 19 janvier 1929.<br>Veuf de Madame Ginette Marie-Louise MONESTIER et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à VINCENNES (94300) (FRANCE), le 2 février 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître BAES, Notaire à VINCENNES, le 25 octobre 2024, suivant d’un acte complémentaire en date du 7 mai 2025 dressé par Me DURAND-LEFEVRE, Notaire à VINCENNES, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : ME Sophie BALLARIN, Notaire à SAINT-MANDE (94160) 3 avenue Foch, référence CRPCEN : 94026, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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