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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

KAMEL SID

<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 28/05/2025, par Maître Florence ALAOUI, notaire associé, à DRANCY (93700), 65 avenue Henri Barbusse, Monsieur Kamel SID et Madame Marjory Lucrèce FOSSET, demeurant ensemble, à DRANCY (93700) 21/23 rue Fouquet. Mariés à la mairie de DRANCY (93700), le 8/10/2016, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p style="text-align:justify;">Ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Florence ALAOUI, notaire susnommé.</p><p style="text-align:justify;">En cas d'opposition, l'acte notarié devra, pour avoir effet entre les parties, être soumis à l'homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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