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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Emmanuel Claude Léon ROUSSEAU
<p>INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Michel RENOUARD , Notaire à SEPTEUIL, le 24 avril 2025, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE:<br>Monsieur Emmanuel Claude Léon ROUSSEAU, Diplomate retraité, et Madame Brigitte Colette Marie-Philippe HUSSON, mère au foyer, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640) 2 Ter rue du Bas Chatron.<br>Monsieur est né à AJACCIO (20000) le 13 septembre 1950,<br>Madame est née à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 24 avril 1957.<br>Mariés à la mairie de SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640) le 11 avril 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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