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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Louis Vincent Marie Auguste JACQUEMIN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 28 août 2009,</p><p>Monsieur Louis Vincent Marie Auguste JACQUEMIN, en son vivant domicilié à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) 95 rue de Sèvres .<br>Né à SCHILTIGHEIM (67300), le 5 octobre 1932.<br>Décédé à TANANTSOA (MADAGASCAR), le 15 février 2024.</p><p>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 2 juin 2025 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Vincent BALNY 20 avenue Rapp 75007 PARIS CRPCEN 75119, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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