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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Emilienne Denise Marie THÉBAULT

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 14 novembre 2005,</p><p>Madame Emilienne Denise Marie THÉBAULT, en son vivant retraitée, demeurant à NOISY-LE-GRAND (93160) 36 avenue Emile Cossonneau.<br>Née à BUAIS (50640), le 10 janvier 1935.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS (75012) (FRANCE), le 16 octobre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bénédicte FRANCISQUE, Notaire au sein de la Société par Action Simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à NOISY-LE-GRAND (Seine Saint-Denis), 69, rue du Docteur Jean Vaquier, le 3 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bénédicte FRANCISQUE, Notaire à NOISY-LE-GRAND (93160) 69 rue du Docteur Jean Vaquier, référence CRPCEN : 93028, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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