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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Roland TRIPARD

<p style="text-align:center;">CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant acte reçu par Maître Hortense LE TRAON , Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&amp;L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 5 mai 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par suppression d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE:<br>Monsieur Roland TRIPARD, dirigeant d'entreprises, et Madame Séverine Marie DUSSAIX, Directrice des affaires administratives, demeurant ensemble à PARIS (75005) 1 rue du Val de Grâce.<br>Monsieur est né à ROUSSILLON (38150) le 4 août 1971,<br>Madame est née à MONTREAL (CANADA) le 1er janvier 1971.<br>Mariés à la mairie de CHENOVES (71390) le 10 septembre 1994 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil,&nbsp;<br>en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Michel MEUNIE, notaire à PARIS, le 24 août 1994.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet&nbsp;<br>effet.</p>

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