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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Victor Constant Joseph COLIN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 28 juin 2023,<br>Monsieur Victor Constant Joseph COLIN, en son vivant retraité, demeurant à MONTESSON (78360) 9 Rue du Clos du Parc.<br>Né à LE PAS (53300), le 21 février 1935.<br>Veuf de Madame Jeannine Germaine LABOUE et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à LE PORT-MARLY (78560) (FRANCE), le 20 avril 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arnaud MOUTIEN, Notaire soussigné, Membre de la Société par Actions Simplifiée « LÉPANY et Associés » titulaire d’un Office Notarial à NANTERRE (Hauts-de-Seine), 3 rue Jules Gautier, le 3 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Arnaud MOUTIEN, Notaire à NANTERRE (Hauts de Seine), référence CRPCEN : 92008, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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