Consulter une annonce légale

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Arthur BOISSEAU, Notaire au sein de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069, le 4 juin 2025,</p><p style="text-align:justify;">Monsieur François Bernard Marie Vincent ROUX de LUZE, retraité, et Madame Sylvie Marie-Paule BASTIAN, Chef de projet informatique, demeurant ensemble à PARIS (75007) 197 boulevard Saint Germain.<br>Monsieur est né à PARIS (75015) le 19 juillet 1959,<br>Madame est née à PARIS &nbsp;(75009) le 27 septembre 1964.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75016) le 31 mars 2004 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS 2ÈME, le 27 février 2004.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, tel qu'il est établi par les articles 1400 et suivants du code civil et apporter à ladite communauté divers biens immobiliers.</p><p style="text-align:justify;">Ledit changement de régime contenant une clause de préciput en faveur du conjoint survivant et une dispense de récompenses en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Arthur BOISSEAU, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse (CRPCEN n°75069).</p><p style="text-align:justify;">En cas d'opposition, les époux devront demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.<br>&nbsp;</p>