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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jesus Antonio LEAL ZABALA
<p>Le 6 juin 2025, a été reçu le changement de régime matrimonial, suivant acte authentique reçu par Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire membre de la société dénommée « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés », titulaire d’un office notarial à PARIS 13EME ARRONDISEMENT (75013), 17 avenue d’Italie, identifié sous le numéro CRPCEN 75100.<br>Monsieur Jesus Antonio LEAL ZABALA, Project manager, et Madame Angelica Patricia MEDINA, Responsable projet qualité, demeurant ensemble à IVRY-SUR-SEINE (94200), 3 Passage Hélène Rouch.<br>Mariés à la mairie de TOULON (83000), le 10 août 2019, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire susnommé, où domicile a été élu à cet effet.</p><p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux. <br> </p>
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