Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Benoit Marie Joseph AUBRY

<p>INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, CRPCEN 75078, le 10 juin 2025, Monsieur Benoit Marie Joseph AUBRY, Retraité, et Madame Carine Marie Françoise SOULEZ-LARIVIERE, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 16 rue Germain Pilon mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 2 juin 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont décidé d’aménager les conditions civiles de leur régime matrimonial.</p><p>Les éventuelles oppositions des créanciers à cet aménagement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet (CRPCEN 75078). En cas d’opposition la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal de Grande Instance du domicile élu par les époux.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.