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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Lionel Pierre DEFORGES

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 13 août 2015, Monsieur Lionel Pierre DEFORGES, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75012) 21 rue de la Véga.<br>Né à RIS-ORANGIS (91130), le 30 août 1948.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 18 &nbsp;décembre 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste&nbsp;<br>GOURMAND, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (12ème), 2 rue Parrot , le 10 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès dudit Maître GOURMAND, référence CRPCEN : 75383, dans le mois suivant la réception&nbsp;<br>par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de la copie du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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