Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Frédéric Christophe COUDERT

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 55 Quai de Grenelle, CRPCEN 75013, le 11 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté légale réduite aux acquêts, adjoint d'une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre :</p><p>Monsieur Frédéric Christophe COUDERT, retraité, et Madame Monique Simone Pierrette FARGE, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 7 rue Pierre Ginier et Villa Pierre Ginier.<br>Monsieur est né à LIMOGES (87000) le 12 août 1954,<br>Madame est née à TAIN-L'HERMITAGE (26600) le 18 juillet 1955.</p><p>Mariés à la mairie de PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 21 avril 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.