Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Alain SMAGGHE

<p>Suivant acte reçu par Maître Anne-Laure de BONNIERES, Notaire associé membre à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, CRPCEN 78016, le 11 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :<br>Monsieur Alain Jean-Paul SMAGGHE, retraité, et Madame Nicole Lucie GUÉNEAU, retraitée, demeurant ensemble à PLAISIR (78370) 53 chemin du Gué Maldroit.<br>Monsieur est né à PARIS (75010) le 7 juin 1945,<br>Madame est née à PARIS (75015) le 26 janvier 1949.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75012) le 26 décembre 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.