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M. JAMES CHRISTIAN BANY ET MME NATHALIE 31 chemin du Montanglos 94440 SANTENY <p>Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, le 24 mars 2021, il a été procédé à un changement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p>Les époux : Monsieur James Christian BANY et Madame Nathalie Michèle ATTIA-BANY, demeurant ensemble à SANTENY (94440), 31 chemin du Haut Montanglos, mariés à la mairie de YERRES (91330) le 7 mai 2002 sous le régime de la participation aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christian DOBBÉ, notaire à BRUNOY, le 29 avril 2002.</p> <p>Modification opérée : Adoption du régime de la communauté universelle et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant.</p> <p>Domicile élu pour les oppositions : Office notarial GUILLAUD-BATAILLE - 6 rue Riboutté - 75009 PARIS dans le délai de 3 mois des présentes.</p> <p></p>