Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Vincent Jean-François Louis BRUYERE
<p><br>Suivant acte reçu par Maître Vincent VRAIN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (4e Arrondissement), 3 boulevard Henri IV, CRPCEN 93050 , le 17 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial avec adoption du régime de la communauté universelle.<br>ENTRE:<br>Monsieur Vincent Jean-François Louis BRUYERE, retraité, et Madame Mireille Jeanne Marthe BON, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730) 25 Bis rue des Remparts.<br>Monsieur est né à AVIGNON (84000) le 25 mai 1958,<br>Madame est née à AVIGNON (84000) le 8 décembre 1961.<br>Mariés à la mairie de ROCHEFORT-EN-YVELINES (78730) le 27 juin 1998 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p><br><br>Le notaire.<br> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.