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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marc Henri BAURAND

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>« Aux termes de son testament olographe, Mr BAURAND Marc Henri né à LYON (69002) le 14 avril 1927a institué des légataires universels.<br>Le notaire chargé du règlement de la succession est Me Eric RUNGEARD, Notaire à DEVILLE LES ROUEN<br>Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès de Me Eric RUNGEARD ci-dessus nommé, dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’acte de dépôt par le greffe du tribunal compétent.»<br>&nbsp;</p>

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