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<p style="text-align:justify;">Aux termes d'un acte reçu par Maître Anne de VILMORIN, notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT, le 19 juin 2025,&nbsp;Monsieur&nbsp;Jean-Luc&nbsp;FLORET,&nbsp;Retraité, et Madame&nbsp;Dominique Renée Lucie&nbsp;NAUCHE,&nbsp;Retraitée, demeurant ensemble à&nbsp;PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) 10 rue Thimonnier, mariés, à la mairie de&nbsp;FOURNELS (48310) le&nbsp;18 novembre 2006 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître&nbsp;Isabelle&nbsp;TANQUERAY, notaire à&nbsp;NOISY-LE-GRAND (93160), le&nbsp;13 octobre 2006, sont convenus de modifier partiellement leur régime matrimonial en y modifiant la clause&nbsp;d'attribution de leur société d’acquêts au survivant, qui est désormais rédigée de la manière suivante&nbsp;:</p><p style="text-align:justify;">«Clause d'attribution intégrale de la société d'acquêts au survivant moitié en pleine propriété et moitié en usufruit</p><p style="text-align:justify;">En application des dispositions de l'article 1524 du Code Civil, les parties aux présentes stipulent expressément qu'en cas de dissolution du présent régime par décès, le survivant sera attributaire de la moitié en pleine propriété et de la moitié en usufruit de la société d'acquêts, à charge pour lui d'en acquitter corrélativement les dettes.</p><p style="text-align:justify;">La présente clause ne trouvera pas à s'appliquer en cas de :</p><p style="text-align:justify;">-procédure de divorce ou de séparation de corps entre les époux (même simple instance)&nbsp;».</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions doivent être faites dans un délai de trois mois de la présente publication par lettres recommandées avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice auprès de la&nbsp;société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée «&nbsp;Stéphanie MALAVAL, Anne de VILMORIN et Caroline BROSSARD LEMAIRE, notaires associés&nbsp;» titulaire d'un office notarial à BOULOGNE-BILLANCOURT, 31, avenue André Morizet.</p><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:9.0pt;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</span></p>