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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Sufiyan Sabbir HANSROD

<p class="8texte" style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 23/06/2025, par Maître Laetitia MACQUET-LITZLER, notaire à PARIS (75017), 70 Boulevard de Courcelles, n° CRPCEN 75062. Monsieur Sufiyan Sabbir HANSROD et Madame Saima DESAI demeurant ensemble à PANTIN (93500) 5 rue Myriam MAKEBA. Mariés à la mairie de PANTIN (93500) le 24/08/2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.&nbsp;</p><p class="8texte" style="text-align:justify;">Ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</p><p class="8texte" style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, auprès de Maître Laetitia MACQUET-LITZLER, notaire susnommée.</p><p class="8texte" style="text-align:justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>

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