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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Yves MOYNE

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Charles-Etienne BUHAS, Notaire au sein de la société dénommée « EFFICIENCE PARIS EST », Société par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à ALFORTVILLE (Val-de-Marne), 4 rue de Charenton, code CRPCEN : 94078, le 20 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant entre :<br>Monsieur Yves Marie François MOYNE, retraité, et Madame Françoise Marie Gabrielle MOUCHOT, mère au foyer, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 5 rue de Saint-Sénoch.<br>Monsieur est né à BOURGOIN-JALLIEU (38300) le 23 mai 1955,<br>Madame est née à STRASBOURG (67000) le 15 avril 1959.<br>Mariés à la mairie de PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) le 18 février 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ou de modification ultérieure.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br><br>Le notaire</p>

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