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<p>Aux termes d’un acte authentique du 27 juin 2025, reçu par Maître Aline FLEURY, notaire à PARIS (75008), 29 rue de la Bienfaisance, il a été constitué une<span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"> <strong>Société Civile</strong></span> présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination</strong>&nbsp;: BOIS DUMONT</p><p style="text-align:justify;"><strong>Objet&nbsp;</strong>: La société a pour objet : - L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, l’administration, et la gestion par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, dont notamment les biens situés à OUILLY-DUHOULEY (14590) 3 Chemin des Gohiers. - La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou d’une partie d’entre eux, à la seule initiative de la gérance ; - L’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ; - L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l’investissement dans tous produits bancaires, d’assurance, d’épargne ou de placement et notamment des contrats de capitalisation, ainsi que la gestion de sa propre trésorerie ; - L’organisation du patrimoine familial des associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision. - La souscription de tous emprunts auprès d’un établissement habilité en vue de réaliser son objet social. En cas d’associés mineurs, ledit emprunt pourra être souscrit à condition que le créancier renonce à tout recours contre les associés mineurs.</p><p><strong>Siège social</strong>&nbsp;: PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 1 boulevard Beauséjour.</p><p><strong>Capital&nbsp;</strong>: &nbsp;400 000 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Paris</p><p><strong>Cession de parts</strong>&nbsp;: Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable des associés pris en Assemblée Générale Extraordinaire. Toutefois, les cessions et transmissions de parts sociales entre les associés fondateurs, Monsieur Stéphane PERROTTO et Madame Marion PERROTTO ou effectuées par les associés en ligne directe sont libres.</p><p><strong>Gérance</strong>&nbsp;: Monsieur Stéphane PERROTTO demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 1 boulevard Beauséjour</p><p><br>&nbsp;</p>