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<div>Suivant acte reçu par Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Delphine FONTAINE, notaires associés » titulaire d’un office notarial à PARIS (1er) 26 avenue de l'Opéra, CRPCEN 75022 , le 15 septembre 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, entre:</div> <div>Monsieur Jean-Christophe Gilbert Marie PEAUCELLE, Diplomate, et Madame Véronique Marie Hélèna DELELIS, Administratrice civile au Ministère de la Défense, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 22 rue La Condamine.</div> <div>Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 18 janvier 1959,</div> <div>Madame est née à BETHUNE (62400) le 3 août 1963.</div> <div>Mariés à la mairie de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 29 septembre 1990 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Léon DELESALLE, notaire à PARIS, le 20 septembre 1990.</div> <div>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</div> <div>Monsieur est de nationalité Française.</div> <div>Madame est de nationalité française.</div> <div>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</div> <div> </div> <div>Pour toute opposition des créanciers formée conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil ; domicile est élu en l’étude de Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaire soussigné. </div> <div> </div> <div>POUR AVIS ET MENTION</div> <div>Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN</div> <div> </div>