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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
PHILIPPE OLIVIER BILLAC
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date au TOUQUET du 16 septembre 2024,<br>Monsieur Philippe Olivier BILLAC, en son vivant retraité, demeurant à LA FERTEALAIS (91590) 10 avenue Voltaire.<br>Né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 14 novembre 1961.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Madame Ludivine-Julia PILLIAS un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Pierre LAURENT, notaire à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, le 28 octobre 2024.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité Française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à CHAMPCUEIL (91750), le 27 mars 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre LAURENT, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (Essonne) 12, rue de la Mairie, le 30 mai 2025, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sandrine SACAULT-CHEVAIS, Notaire à MOISSY CRAMAYEL (77550), 9 Rue Gabriel Péri, référence CRPCEN : 77106, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire d’EVRY de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>
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