Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Andrée Germaine FLAUD

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 09 juin 2021</p><p>Madame Andrée Germaine FLAUD, en son vivant retraitée, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)184 boulevard Bineau.<br>Née à MONTREUIL (93100), le 10 mars 1924.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PORNIC (44210) (FRANCE), le 17 mars 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p style="text-align:justify;">Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jennifer ZERBIB-DOLO, Notaire au sein &nbsp;de la Société par actions simplifiée « HYPHEN NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY-SUR-SEINE, 9 rue Boutard, le 10 juin 2025 et d’un acte contenant contrôle de la saisine des légataires universels, le 30 juin 2025 duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : <span style="color:black;"><span style="font-family:'Aptos',sans-serif;font-size:11.0pt;">Me Delphine HEMAR,&nbsp;</span></span> Etude C&amp;L NOTAIRES 35 rue de Bassano 75008 PARIS, référence CRPCEN : 75031, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament et de la contrôle de la saisine des légataires universels.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.