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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François Benoit Lucien MEYNET
<p>CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 01 juillet 2025, <br>Monsieur François Benoit Lucien MEYNET, retraité, et Madame Françoise MarieNoëlle Nicole GOUTHIER, retraitée, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 1 Bis rue Faidherbe bâtiment A.<br>Monsieur est né à SAINT-CLOUD (92210) le 27 février 1959,<br>Madame est née à PANTIN (93500) le 25 décembre 1958.<br>Mariés à la mairie de PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) le 12 avril 1980 <br>sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br><br>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle de biens avec clause d'attribution de la communauté au survivant des époux.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.</p>
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