Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Christine DUC
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Aux termes de son testament olographe, Madame Christine DUC, née à CLICHY (92110), le 31 mai 1946, a institué des légataires universels.<br>Le notaire chargé du règlement de la succession est Me Amaury CHAUSSADE, notaire à PARIS (75007), 21 avenue Rapp.<br>Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès de Me Amaury CHAUSSADE ci-dessus nommé, dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’acte de dépôt par le greffe du tribunal compétent.<br>Pour avis, Maître Amaury CHAUSSADE. <br> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.