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<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Eric BABUT Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « GBIA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à BEAUMONT-SUR-OISE, 8 Ter Avenue du Président Wilson, le 1er juillet 2025 il a été constaté la DECLARATION D'INSAISISSABILITE, ar Monsieur Frédéric Louis Joseph BERRUYER, Architecte à PARIS (75006) 107 rue du Cherche Midi, inscrit au Tableau de l'Ordre des architectes de la région Ile-de-France, époux de Madame Aziza BENTALEB, demeurant à PARIS (75006) 107 rue du Cherche Midi, né à PARIS (75013) le 22 janvier 1972,<br>Entrepreneur individuel identifié au SIREN sous le numéro 483331047 (SIRET 48333104700025).<br>Portant sur :<br>Immeuble ARTICLE UN :<br>DÉSIGNATION<br>Dans un ensemble immobilier situé à PARIS (75006) 107 Rue du Cherche Midi cadastré section AZ numéro 47 lieudit 107 rue du Cherche Midi pour 09a 18ca.<br>1°) La pleine propriété des lots de copropriété suivants :<br>Lot numéro quarante-sept (47)&nbsp;<br>Un studio.<br>Et les quatre-vingt-seize /dix millièmes (96 /10000 èmes) des parties communes générales.<br>Lot numéro quatre-vingt-huit (88)&nbsp;<br>Une cave.<br>Et les deux /dix millièmes (2 /10000 èmes) des parties communes générales.<br>2°) La moitié indivise en pleine propriété des lots de copropriété suivants :<br>Lot numéro cinquante-trois (53)&nbsp;<br>Une Chambre<br>Et les soixante-neuf /dix millièmes (69 /10000 èmes) des parties communes générales.<br>Lot numéro soixante-huit (68)&nbsp;<br>Un parking<br>Et les vingt-cinq /dix millièmes (25 /10000 èmes) des parties communes générales.<br><br>3°) L’usufruit des lots de copropriété suivants :<br>Lot numéro cinquante-deux (52)&nbsp;<br>Un studio<br>Et les quatre-vingt-onze /dix millièmes (91 /10000 èmes) des parties communes générales.<br><br>Lot numéro cent trente-six (136)&nbsp;<br>Une cave<br>Et les deux /dix millièmes (2 /10000 èmes) des parties communes générales.<br><br>Tel que lesdits BIENS existent, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.<br>Immeuble ARTICLE DEUX :<br>60% en pleine propriété et 20% indivis en nue-propriété : A VESLY (EURE) 27870&nbsp;<br>rue Saint Thomas, d’une maison cadastrée section B numéro 301 lieudit 4 rue de la Noue pour 00ha 27a 20ca<br>Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.<br>Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l’acte au service de la publicité foncière.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>