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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Franck Gérard Jean-Pierre HERPE
<p>CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br><br>Suivant acte reçu par Me Céline JARROSSAY, notaire à MANTES LA JOLIE, le 3 juillet 2025, Franck Gérard Jean-Pierre HERPE, Technicien, et Madame Laurence Paulette LABOUREUR, Chargée de missions, demeurant ensemble à MAGNANVILLE (78200) 15 allée de Picardie, mariés sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MANTES-LA-VILLE (78711) le 3 juin 2000, adopté, pour l'avenir, le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.<br>Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Me Céline JARROSSAY, notaire à MANTES LA JOLIE, au 19 Avenue Franklin Roosevelt.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance de VERSAILLES.<br> </p>
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