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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean Paul DESBOIS

<p>Suivant acte reçu par Me Henri-Paul JAUFFRET, notaire associé de la SAS « 1317 NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PALAISEAU 91120, 13 rue Edouard Branly, CRPCEN 91001, le 3 juillet 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>M. Jean Paul DESBOIS, retraité, et Mme Catherine Marie Odette BREMOND, retraitée, demeurant ensemble à PUTEAUX (92800) 38 rue des Bas Rogers.<br>M. est né à LE CREUSOT (71200) le 5 octobre 1942,<br>Mme est née à LYON (69006) le 13 juin 1946.<br>Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE (42000) le 3 février 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p><p>&nbsp;</p>

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