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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Christiane Francine Marguerite POUTEAU
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 21 octobre 2008 et son codicille en date du 16 juin 2016,</p><p>Madame Christiane Francine Marguerite POUTEAU, en son vivant sans profession, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 188 rue de la Convention et résidant au jour de son décès à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), 67A rue du Château des Rentiers, Résidence « La Maison des Parents ».<br>Née à REMALARD (61110), le 12 avril 1930.<br>Veuve en uniques noces de Monsieur Pierre Alfonse SOUBRIÉ, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédée à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) (FRANCE), le 4 octobre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille BEAUDOIN, Notaire associé au sein de la Société Civile Professionnelle «Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (3ème), 65 rue de Turbigo, le 3 juillet 2025 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier CLERMONT, notaire à PARIS (3ème) 65 rue de Turbigo, référence CRPCEN : 75110, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br> </p>
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