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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Hervé Jean Marie DEBAECKER

<p>Suivant acte reçu par Maître Didier LITREM, notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Didier LITREM, Notaire » titulaire d’un Office Notarial à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16, rue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro CRPCEN 94044, le 4 juillet 2025,<br>Monsieur Hervé Jean Marie DEBAECKER, Retraité, et Madame Marie-Estelle Simone Noëlle ARENOU, Retraitée, demeurant ensemble à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 4 avenue Beauséjour.<br>Monsieur est né à PENSACOLA (ETAT DE FLORIDE) (ETATS-UNIS) le 6 septembre 1952,<br>Madame est née à FONTENAY-LE-COMTE (85200) le 15 septembre 1953.<br>Mariés à la mairie de PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009), le 30 avril 1975&nbsp;<br>initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la Communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître Catherine CARELY, notaire à NOGENT-SUR-MARNE (94130), le 31 janvier 2002, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de CRETEIL (94000) le 9 octobre 2002.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité et de résidence françaises.<br>Ont aménagé leur régime matrimonial en stipulant notamment une clause d’attribution des biens de la communauté au survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un des époux, à concurrence de la moitié en pleine propriété et de la moitié en usufruit, ainsi que des possibilités de préciput et de dispenses de récompenses.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire en l'étude de Maître Didier LITREM, notaire à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16, rue du Général de Gaulle, où domicile est élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Maître Didier LITREM (CRPCEN : 94044)&nbsp;</p>

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