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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>&nbsp;</p><p>Suivant testament olographe en date du 10 décembre 2013<br>Monsieur Bernard Michel &nbsp;PROCHASSON, en son vivant retraité, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE (94510) 17 rue du Général Leclerc Centre Hospitalier LES MURETS.<br>Né à TRAVERSERES (32450), le 2 mai 1947.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à LA QUEUE-EN-BRIE (94510) (FRANCE) le 16 février 2024.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Corinne STRAGLIATI Notaire à LA QUEUE EN BRIE le 5 juillet 2024<br>Un acte de notoriété contenant constatation de la saisine des légataires universels a été reçu par Maître Christophe OLIVIER, notaire à FONTENAY SOUS BOIS en date du 19 juin 2025<br>Il résulte de cet acte que les légataires universels remplissent les conditions de sa saisine,<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Corinne STRAGLIATI, notaire à LA QUEUE-EN-BRIE (94510), 5 route du Pont Banneret, référence CRPCEN : 94029 dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>Me Corinne STRAGLIATI<br>&nbsp;</p>