Consulter une annonce légale

VB - BERSIHAND 64 AVENUE KLEBER 75116 PARIS <p>INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p>Suivant acte reçu par Me Agathe Marbaud de Brénignan, notaire associé membre de la société par actions simplifiée « Screeb Notaires » à PARIS (75116), 64 avenue Kléber, CRPCEN 75067, le 4 octobre 2022, a été conclu l’aménagement du régime matrimonial contenant suppression de la clause d’attribution de communauté, entre :</p> <p>Monsieur Bruno Christian Louis BERSIHAND et Madame Colette Marie Madeleine HARTMANN, demeurant ensemble à PARIS (75009) 8 rue Pierre Haret.</p> <p>Mariés à la mairie de CINQ-MARS-LA-PILE (37130) le 3 décembre 1960.</p> <p>Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Me UGUEN, notaire à PARIS le 5 mars 2004, régulièrement homologué.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion</p> <p>Le notaire.</p> <p></p> <p></p>