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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Armand Charles GALLIANO
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 9 mars 2016,</p><p>Monsieur Armand Charles GALLIANO, demeurant à JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760) 17 square Charles Baudelaire.<br>Né à NICE (06000), le 16 février 1931.<br>Veuf de Madame Eliane Marguerite SAXE et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à LA VERRIERE (78320), le 30 décembre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adrien MAIGNAN, Notaire Associé de la SCP « Patrice SAMBAIN & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), le 8 juillet 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Adrien MAIGNAN référence CRPCEN : 78125, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p><p> </p>
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