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ConstitutionConstitution de Société

CLNM HORIZON

<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 7 juillet 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br>Dénomination sociale : CLNM HORIZON<br>Siège social : 23, allée des Colverts 78390 BOIS D’ARCY<br>Forme : Société Civile Immobilière<br>Capital : 365 000 Euros<br>Objet : La société a pour objet :<br>La propriété à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent, L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la vente (sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.<br>L'administration et la gestion à titre civil par la prise à bail ou mise à disposition (gratuite ou onéreuse), la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,<br>La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte,<br>La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination,<br>L'organisation patrimoniale en vue de faciliter la gestion et la transmission de biens mobiliers et immobiliers, afin d'éviter notamment qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision entre les associés,<br>Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire,<br>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.<br>Cessions de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.<br>Gérance : Monsieur Laurent MICHOT et Madame Anne ROGEL, épouse de Laurent MICHOT demeurant &nbsp;23, allée des Colverts 78390 BOIS D’ARCY.<br>Immatriculation : au RCS de VERSAILLES.<br>&nbsp;</p>

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