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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

François HEYDEL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 28 avril 2003,&nbsp;<br>Monsieur François HEYDEL, domicilié à DOMONT (Val d’Oise) 5 rue Robert Desnos.<br><br>Né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 10 août 1926.<br>Décédé à DOMONT (95330) en son domicile, le 31 mars 2025.</p><p><br>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie MOGUILEWSKY , Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée «Céline BIGUEUR-PICARD, Alexandre LEROY et Marie MOGUILEWSKY, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS 17ème, 25 rue Guillaume Tell,<br>Et d’un acte contrôlant la saisine du légataire reçu le 10 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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