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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Alain Claude LE ROUX

<p>INSERTION – &nbsp;ACTE RECTIFICATIF A LA SUITE D’UN CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Xavier PEPIN, Notaire &nbsp;associé de &nbsp;la Société par Actions Simplifiée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence du RAINCY (Seine-Saint-Denis), 110, avenue de la Résistance, CRPCEN 93013, le 26 juin 2025 il a été établi à la requête de :<br>Monsieur Alain Claude LE ROUX, psychiatre des Hôpitaux honoraire, et Madame Catherine Berthe Paulette DECHAMP, professeur des Universités émérite, demeurant ensemble à LE RAINCY (93340) 19 allée du Rocher.<br>Monsieur est né à VINCENNES (94300) le 12 mai 1946,<br>Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 3 juillet 1949.<br>Un acte rectificatif à un acte de changement de régime matrimonial entre les requérants, suivant acte reçu par Maître PEPIN, du 5 décembre 2023 portant adoption du régime de la communauté universelle.<br>A la suite de l’acte de changement de régime matrimonial sus -énoncé du 5 décembre 2023, il a été déposé par acte reçu par Maître Pierre-Jean QUIRINS, notaire à LE RAINCY, le 13 juin 2024 les pièces justificatives de la notification du changement de régime matrimonial à la connaissance des enfants et des créanciers accompagnées de la constatation de non opposition, malgré l’opposition ci-après relatée.<br>Aux termes dudit acte du 26 juin 2025, il a été stipulé que c’est par erreur qu’il a été constaté dans l’acte de dépôt du 13 juin 2024, sus-énoncé, &nbsp;la non-opposition des enfants des requérants.<br>En effet, opposition a été formée dans les forme et délai par Madame Aurore ROBERT-LE ROUX, fille reconnue par Monsieur Alain LE ROUX, non révélée à l’acte de changement de régime matrimonial sus-énoncé.<br>Par suite, les requérants ont déclaré et reconnu :<br>-que le changement de régime matrimonial avec adoption du régime de la communauté universelle, suivant acte reçu par Maitre PEPIN, notaire soussigné, le 5 décembre 2023, sus-énoncé, et l’acte de dépôt reçu par Maître QUIRINS, notaire au RAINCY, sus-énoncé, sont sans effet en raison de l’opposition d’un enfant.<br>-que leur régime matrimonial de communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 16 février 1973, reste celui applicable, nonobstant l’acte de changement de régime matrimonial, l’acte de dépôt et la publicité effectuée sur l’acte de mariage de Monsieur et Madame Alain LE ROUX.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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