Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Philippe Paul François DE BRUN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>« Aux termes de son testament olographe, Mr Philippe Paul François de BRUN, né &nbsp;à PARIS 16ème, le 2 octobre 1937 a institué des légataires universels.<br>Le notaire chargé du règlement de la succession est Me Gelven JOSSEAUME Notaire à PARIS 7ème 21 Avenue Rapp.<br>Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès de Me Gelven JOSSEAUME ci-dessus nommé, dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’acte de dépôt par le greffe du tribunal compétent.»</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.