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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Michel Jean Alain BAR
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 8 juin 2011, <br>Monsieur Michel Jean Alain BAR, en son vivant retraité, demeurant à ARGENTEUIL (95100) 31 rue de Cuiry.<br>Né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 12 mai 1948.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à CLICHY (92110) (FRANCE), le 22 mars 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament, ainsi que d’un contrôle de saisine du légataire universel, en date du 24 juin 2025, reçus par Maître Yoline GANEM-COHEN, Notaire à PUTEAUX (92800). <br>Une copie authentique de ces actes a été adressée le 30 juin 2025 au Tribunal Judiciaire de PONTOISE par lettre recommandée avec avis de réception reçu par le Tribunal le 7 juillet 2025. Le Tribunal Judiciaire de PONTOISE a délivré le certificat de dépôt de testament le 10 juillet 2025.<br>Le défunt n’ayant laissé aucun héritier réservataire, le légataire universel remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé de la succession : Maître Yoline GANEM-COHEN, Notaire à PUTEAUX (92800) 18 rue Marius Jacotot, référence CRPCEN 92014, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie authentique du contrôle de la saisine.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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