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ARPAMA 33 reu des Ecoles 75005 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Constitution de SAS</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Lundi 10 Octobre 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p></p> <p>Suivant acte sous signatures privées, en date à PARIS du 6 Octobre 2022, il a été constitué une SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE présentant notamment les caractéristiques ci-après :</p> <p></p> <p>Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger :</p> <p></p> <p>- la création, l'achat, la vente et l'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce d'hôtel, maison meublée, pension de famille, résidence hôtelière, salon de thé, bar, restaurant, brasserie, licence de débit de boissons.</p> <p>- la gestion, l'exploitation directe ou indirecte, la concession de franchise ou de marque portant sur lesdits établissements.</p> <p>- la maîtrise d'œuvre, la formation de personnel et l'assistance technique relative à la création et à l'exploitation desdits établissements.</p> <p>- l'achat et la vente de tout matériel d'exploitation.</p> <p>- la commercialisation et la promotion, sous toutes leurs formes, de tous produits émanant de la société ou de ses filiales.</p> <p>- la prise de participation dans toutes sociétés et entreprises, la gestion et la cession de ces participations dans toutes leurs formes, le conseil et l'assistance des entreprises et des organisations dans leurs problèmes de stratégie, de politique interne et externe, de système opérationnels et fonctionnels, notamment dans le domaine des études de marché, de communication, d'information et des relations publiques.</p> <p>Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.</p> <p>Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout patrimoine social.</p> <p></p> <p>Durée : 60 années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.</p> <p></p> <p>Siège : fixé à PARIS (5ème Arrt.) Rue des Ecoles, n° 33.</p> <p></p> <p>Dénomination sociale : "ARPAMA".</p> <p></p> <p>Apports - Capital : 10.000,00 Euros, divisé en 1.000 actions de 10,00 Euros chacune entièrement souscrites et libérées en numéraire.</p> <p></p> <p>Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p>Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article</p> <p>787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :</p> <p></p> <p>- l'affectation et la répartition des résultats,</p> <p>- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions,</p> <p>- la prorogation ou la dissolution de la société,</p> <p>- le droit de vote,</p> <p>- les actes de disposition de l'actif social immobilisé,</p> <p>- la révocation du Président,</p> <p>- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.</p> <p></p> <p>Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</p> <p></p> <p>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</p> <p></p> <p>Clause restreignant la libre cession des actions : La cession ou la transmission d'actions, à l'exception de celles entre associés ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants qui sont libres, doit être soumise à l'agrément préalable de la société. Si la société ne comporte plus qu'un associé, la cession des actions de l'associé unique est libre.</p> <p></p> <p>Présidente : la Société par Actions Simplifiée "RENOIR PARIS", dont le siège social est à PARIS (16ème Arrt.) Rue Michel Ange, n° 88, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 818.242.539, représentée par Monsieur Romain RENOIR.</p> <p></p> <p>Registre du Commerce et des Sociétés : La société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>