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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Gil Pierre Fernand MOLINIER,
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 20 mars 2020, <br>Monsieur Gil Pierre Fernand MOLINIER, en son vivant retraité, demeurant à PALAISEAU (91120) 1 résidence les Basses Garennes.<br>Né à PUTEAUX (92800), le 14 novembre 1960.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Mademoiselle Hélène Dominique FOUNES un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 11 mars 2020, enregistré à la mairie de PALAISEAU le 11 mars 2020.<br>Décédé à BRIIS-SOUS-FORGES (91640) (FRANCE), le 9 avril 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ambre PINEAU, notaire au sein de la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, le 11 juillet 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : SAS 1317 NOTAIRES, titulaire d’un office notarial à PALAISEAU (91120), 13 rue Edouard Branly, référence CRPCEN : 91001, le notaire chargé de la succession étant Maître PINEAU, notaire au sein de ladite SAS 1317 NOTAIRES, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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