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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe LE BORGNE

<p>Suivant acte authentique reçu le 21/07/2025, par Maître Vincent PAULIN, Notaire associé à COLOMBES (Hauts de Seine), 57, rue Saint Denis, CRPCEN n° 92046, M. Philippe Pierre Henry LE BORGNE et Mme Corinne Frida Messaouda TIBI, demeurant ensemble à COLOMBES (92700) 18 bis rue Jean Mermoz, mariés à la mairie de COLOMBES (92700), le 30/09/1985 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de<br>mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître PAULIN susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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