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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marie DOAN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 18 octobre 2023,</p><p>Madame Marie DOAN, en son vivant Religieuse, demeurant à SAINT-DENIS (93200) EHPAD MA MAISON, 23 rue Gaston Philippe.<br>Née à LANG SON (VIETNAM), le 13 février 1945.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à SAINT-DENIS (93200), le 17 décembre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier PILLEBOUT , Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT et Hugues VAN ELSLANDE », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-DENIS, 11 rue des Ursulines , le 21 juillet 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Xavier PILLEBOUT, Notaire à SAINT-DENIS (93200), 11 rue des Ursulines, référence CRPCEN : 93002, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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