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ConstitutionConstitution de Société
ETXEA BORNES
<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 10 Juillet 2025, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : </p><p>DENOMINATION SOCIALE : ETXEA BORNES</p><p>FORME : Société Civile immobilière </p><p>CAPITAL SOCIAL : 127 460 euros </p><p>SIEGE SOCIAL : 19 Villa Curial 75019 PARIS </p><p>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS</p><p>OBJET : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur , la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.</p><p>CESSIONS DE PARTS : Mutations entre vifs : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalables à l’unanimité des associés. Mutations par décès : Tout ayant droit, héritier ou légataire doit, pour devenir associé, obtenir l’agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n’étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.</p><p>GERANCE : Monsieur Jean-Christophe BORNES demeurant à PARIS (75019) 19 Ville Curial a été nommé en qualité de gérant </p><p>La société sera immatriculée au RCS de PARIS. </p><p> </p><p> </p>
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