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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Alain Marcel Léon GIROLD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testaments olographes en date des 17 septembre 2007 et 29 mars 2012,&nbsp;<br>Monsieur Alain Marcel Léon GIROLD, en son vivant retraité, demeurant à ERMONT (95120) 5 place des Marchands Laboureurs.<br>Né à NOUMEA (98800), le 5 juillet 1936.<br>Ayant conclu avec Madame Ewa Maria WOJCIECHOWSKA un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 21 septembre 2020, enregistré à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT le 21 septembre 2020.<br>Décédé à MONTMORENCY (95160) (FRANCE), le 24 avril 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testaments reçu par Maître Jean-Guy LE BIVIC, Notaire, titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (5ème) 106 rue Monge, le 17 juillet 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Guy LE BIVIC, notaire à PARIS (5ème arrondissement), 106 rue Monge, référence CRPCEN : 75228, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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